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Budget : Michel Barnier se prépare à utiliser le 49.3

15/11/2024 | Société

Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé le 14 novembre 2024 qu’il aurait « probablement » recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Cette déclaration intervient après une série de revers pour son gouvernement à l’Assemblée nationale, où le volet « recettes » du budget a été rejeté, compromettant l’adoption du texte.

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Budget 2025 : pas de hausse des dotations de l’Élysée, l’Assemblée nationale et le Sénat

16/10/2024 | Politique

Le 15 octobre 2024, l’Élysée, l’Assemblée nationale et le Sénat ont annoncé leur décision de renoncer à l'augmentation de leurs dotations budgétaires pour l'année 2025. Une décision prise après les critiques concernant la décision d'une telle hausse dans un contexte de resserrement budgétaire et de réformes fiscales.

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Législatives 2024 : La défaite du RN, le triomphe de la gauche

08/07/2024 | Politique

Ce fut une soirée remplie de rebondissements que celle du deuxième tour des élections législatives de 2024. Alors que tout le monde attendait une victoire et même une majorité pour le Rassemblement national, il n’en aura rien été. La gauche a fait barrage et a même remporté la mise.

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Législatives 2024 : le RN l'emporte mais le NFP résiste

01/07/2024 | Politique

Les élections législatives de 2024 en France ont été marquées par des résultats et des dynamiques électorales inédits. Ce premier tour, qui s'est tenu le 30 juin 2024, a révélé des changements importants dans le paysage politique français. Le RN l’emporte, tandis que le parti présidentiel fait grise mine et que le Nouveau Front Populaire fait de la résistance.

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Emmanuel Macron dissout l’Assemblée nationale

10/06/2024 | Politique

C’est LA surprise de la soirée des élections européennes. Emmanuel Macron annonce dissoudre l’Assemblée nationale. De nouvelles élections législatives vont avoir lieu dans quelques semaines. Emmanuel Macron surprend tout le monde en annonçant la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette décision,...

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Les députés augmentent leur enveloppe parlementaire

25/01/2024 | Politique

Tandis que les agriculteurs sont dans la rue pour réclamer une juste rémunération de leur travail, l'Assemblée nationale a pris une décision qui n’a pas manqué d’être critiquée : ils ont décidé d'augmenter une partie de leur rémunération. Une revalorisation des frais de mandat qui dépasse même le taux d'inflation de 2023.

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Santé : les puffs sur le point de disparaître en France

05/12/2023 | Société

La France se prépare à renforcer sa politique de santé publique. Au cœur de cette transformation ? L'interdiction des puffs, ces cigarettes électroniques jetables dont le succès a été immédiat. Mais avec ce succès se sont posées de nombreuses questions en termes de santé publique et d’écologie. Les députés ont donc décidé de tout simplement les interdire.

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Titres-restaurant : les députés valident l’achat des courses pour 2024

24/11/2023 | Lifestyle

Alors que 2024 approche, Il était question de savoir s’il allait encore être possible d’acheter ses courses alimentaires avec les titres-restaurant dans la grande distribution. Après une petite polémique, la décision de l'Assemblée Nationale du 23 novembre 2023 clos le débat. Et c’est une victoire pour les salariés face à la fronde des restaurateurs.

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Aide médicale d’État (AME) : la restriction proposée par les LR rejetée

08/06/2023 | Politique

L'Assemblée Nationale a rejeté le 7 juin 2023 une proposition de loi des Républicains (LR) visant à restreindre l'Aide Médicale d'État (AME), une aide destinée aux étrangers en situation irrégulière pour accéder aux soins. La proposition de loi, présentée par la députée LR Véronique Louwagie,...

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Hausse imminente des loyers : le "bouclier loyer" prolongé jusqu'en 2024

01/06/2023 | Économie

Une augmentation des loyers semble inéluctable, malgré le prolongement récent du "bouclier loyer". Les locataires se préparent à une hausse, potentiellement la plus élevée depuis 15 ans, alors que les propriétaires déplorent un fardeau financier croissant.

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Temps de travail : le MoDem veut en finir avec les 35 heures

23/01/2023 | Société

Tandis que le gouvernement tente de faire accepter sa réforme des retraites à la population, laquelle y est fortement opposée, un de ses alliés, le MoDem, a remis de l’huile sur le feu. Le Figaro a dévoilé, le 22 janvier 2023, un projet d’amendement à la loi sur la réforme des retraites qui pourrait conduire à la fin des 35 heures de travail hebdomadaires.

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PLF 2023 : le 49.3 dégainé par le gouvernement

20/10/2022 | Politique

Ce ne fut une surprise pour personne, le gouvernement ayant largement préparé le terrain durant plusieurs semaines : dans le cadre des débats concernant le projet de loi de Finances 2023, l’exécutif s’est résolu à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, mercredi 19 octobre 2022.

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PLF 2023 : le 49.3 dégainé le 19 octobre 2022 malgré l’opposition des Français ?

18/10/2022 | Politique

En difficulté, et en minorité, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a laissé très rapidement entendre que l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption de texte sans besoin du vote du Parlement, allait être utilisé dans le cadre du vote sur le Budget 2023. Mais les Français, de leur côté, sont une majorité à désapprouver.

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Aucune majorité à l’Assemblée nationale : et maintenant ?

20/06/2022 | Politique

L’issue des élections législatives de 2022 n’aura été favorable à aucun parti ni alliance, et surtout pas au parti présidentiel qui perd la majorité absolue qu’il a eue pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Une situation qui soulève de nombreuses questions et qui présente un risque : celui du blocage du pays.

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Adoption du pass vaccinal : deux recours au Conseil constitutionnel

17/01/2022 | Société

Le 16 janvier 2022, l’Assemblée nationale a, après deux semaines de débats, adopté définitivement le projet de loi sur le pass vaccinal. Le douzième texte sanitaire en deux ans est l’un des plus controversés. Le gouvernement avait initialement prévu son entrée en vigueur le 15 janvier 2022, mais...

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Le Pass vaccinal adopté, nouveau record de cas en France

06/01/2022 | Société

Les discussions, à l’Assemblée nationale, auront été tendues entre les partisans et les opposants au projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal. Finalement, ce seront les premiers, sans réelle surprise, à l’emporter : le Pass vaccinal a été adopté le 6 janvier 2022 en France.

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Vers une augmentation des prix des smartphones et tablettes reconditionnés ?

08/06/2021 | Économie

L’Assemblée nationale va discuter, le 10 juin 2021, d’un projet de loi qui vie à étendre la redevance copie privée aux produits reconditionnés. Une nouvelle taxe qui inquiète le secteur et qui risque fortement de faire grimper les prix des produits reconditionnés concernés, essentiellement les smartphones et les tablettes.

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La redevance copie privée pour les smartphones reconditionnés fait débat

02/06/2021 | Économie

Copie France a dévoilé son barème de redevance copie privée ce mardi 1er juin 2021. La société chargée de collecter et de redistribuer cette taxe souhaite imposer aux smartphone reconditionnés un surcoût de 7 euros voire plus selon l’espace de stockage disponible. La question oppose dans le débat...

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Pass sanitaire : petit couac à l’Assemblée, mais finalement adopté

12/05/2021 | Société

La loi de sortie de l’état d’urgence, qui doit fixer les modalités du retour à une situation normale autant sur le plan sanitaire que juridique en France, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Mais non sans un couac au niveau du désormais célèbre Pass sanitaire qui ne fait pas l’unanimité auprs des députés.

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Euthanasie : la droite joue la carte de l’obstruction parlementaire

07/04/2021 | Politique

La proposition de loi du député Olivier Falorni est-elle vouée à l’échec avant même le début des débats, jeudi 8 avril 2021 ? Portant sur le droit de choisir sa fin de vie, plus communément appelé droit à l’euthanasie, elle a fait l’objet d’une obstruction parlementaire majeure de la part des députés de droite, tout particulièrement du parti Les Républicains.

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